Mentions légales

1 – Éditeurs

Raison Sociale	INOVÉA
Forme sociale	Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 150 800 euros
Siège social :	Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
N° SIREN :	830 892 220 – RCS Montpellier
N° individuel d’identification Intracommunautaire :	FR 63 830 892 220
Contact :	contact@inovea-group.com

Raison Sociale	Inovéa Épargne
Forme sociale	Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 150 800 euros
Siège social :	Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
N° SIREN :	831 870 522 – RCS Montpellier
N° individuel d’identification Intracommunautaire :	FR4 0 831 870 522
Contact :	contact@inovea-group.com

En matière de produits d’assurance, INOVÉA Epargne agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 005 591. Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Assurance, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances – www.orias.fr

Raison Sociale	INOVÉA Finance
Forme sociale	Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 150 800 euros
Siège social :	Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
N° SIREN :	831 923 883 – RCS Montpellier
N° individuel d’identification Intracommunautaire :	FR 73 831 923 883
Contact :	contact@inovea-group.com

INOVÉA Finance agit en qualité de Conseiller en investissements financiers et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 005 604. Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Crédit, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier

Raison Sociale	INOVÉA Immobilier
Forme sociale	Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 150 800 euros
Siège social :	Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
N° SIREN :	831 907 167 – RCS Montpellier
N° individuel d’identification Intracommunautaire :	FR 74 831 907 167
Contact :	contact@inovea-group.com

Carte professionnelle en cours, délivrée par la Chambre d’Industrie et de Commerce de Montpellier « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fond

Raison Sociale	INOVÉA Crédit
Forme sociale	Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 150 800 euros
Siège social :	Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
N° SIREN :	831 870 456 – RCS Montpellier
N° individuel d’identification Intracommunautaire :	FR 36 831 870 456
Contact :	contact@inovea-group.com

INOVÉA Crédit agit en qualité de Courtier en Opérations de banque et services de paiement, Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement et Mandataire d’Intermédiaire en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 005 583. Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Crédit et Assurance, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle et Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier et au code des assurances.

2 – Directeur de la publication

Daniel CARCELES, en sa qualité de Directeur Général d’INOVÉA.

3 – Hébergeur

Raison Sociale	OVH
Forme sociale	SAS au capital de 10 069 020
Siège social :	2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
N° SIREN :	424 761 419- RCS Lille Métropole
N° individuel d’identification Intracommunautaire :	FR 22 424 761 419

4 – Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter. Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

5 – Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site. L’Editeur décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations figurant sur ce site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. L’Editeur décline en conséquence toute responsabilité : – en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ; – d’une absence de disponibilité des informations ; – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ; – de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ; – de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

6 – Protection de vos données personnelles

INOVÉA recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Certaines de ses données sont indiquées comme étant obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé. Vos données sont traitées sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes : être recontacté par un Conseiller en gestion de patrimoine du réseau INOVÉA pour obtenir des informations sur l’opportunité INOVÉA, prospection commerciale. Elles sont destinées à INOVÉA Holding, ses filiales et les Conseillers du réseau INOVÉA choisis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement qui vous concerne. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données d’INOVÉA par voie postale : INOVÉA – DPO – Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde– 34130 MAUGUIO , ou par email : dpo@inovea-group.com. Prospection téléphonique Toute personne qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société par actions simplifiée, OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes en cours.

7 – Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique), Il contient plusieurs données : – le nom du serveur qui l’a déposé ; – un identifiant sous forme de numéro unique, – une date d’expiration. Les cookies servent à faciliter la navigation, à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience et à faciliter les liens avec la publicité ciblée et les réseaux sociaux. Ce site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires » à la fourniture du service de communication en ligne et ne nécessitent donc pas votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences d’affichage définis au cours de votre session. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL) Pour en savoir plus, se reporter à notre politique en matière de gestion des cookies en cliquant ici.

8 – Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de leur auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du Site et de ses composants (y compris de nos marques et logos et ceux de nos partenaires), par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de l’auteur concerné, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. De même, les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, totale ou partielle, engagerait la responsabilité du contrevenant.

9 – Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française.

10 – Traitement des réclamations

Il est entendu, par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers les sociétés du Groupe INOVÉA. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction Générale d’INOVÉA – Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO. Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie. Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client. Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse d’INOVÉA ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir :

le médiateur de la CNPM Méditation Consommation

Par écrit à l’adresse suivante:

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 SAINT CHAMOND

Par e-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Et plus particulièrement s’agissant des réclamations portant sur les placements financiers et conseil en investissement financier

le médiateur de l’AMF

Par écrit à l’adresse suivante:

Autorité des marchés financiers

La médiation